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SCI LE BALET

Active
Siren848 695 946SCI53100 MOULAYCréée le 04 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 695 946, SCI LE BALET est une SCI créée le 4 mars 2019. Elle est domiciliée Le Haut Vallon, 53100 Moulay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE MORICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BALET

Dénomination
SCI LE BALET
SIREN
848 695 946
SIRET (siège)
848 695 946 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34848695946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 695 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2019
Siège social
LE HAUT VALLON, 53100, MOULAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BALET

Achat location vente de tout bien immobilier et objet s'y rapportant

Finances de SCI LE BALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BALET

MM

MARIE MORICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans

BM

BENOIT MORICE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LE BALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53100 MOULAYSiègeActif

    848 695 946 00014 · ouvert le 14 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BALET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-04 · Début d'activité : 2019-01-14

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI LE BALET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BALET ?

Le numéro SIREN de SCI LE BALET est 848 695 946. Le SIRET de son siège social est 848 695 946 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34848695946.

Qui dirige SCI LE BALET ?

SCI LE BALET est dirigée par MARIE MORICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BALET ?

Le siège social de SCI LE BALET est situé Le Haut Vallon, 53100 Moulay.

SCI LE BALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BALET.

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