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SCI LE BALLON

Active
Siren511 146 888SCI57550 HARGARTEN-AUX-MINESCréée le 11 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 146 888, SCI LE BALLON est une SCI créée le 11 mars 2009. Elle est domiciliée 99 A rue de la Gare, 57550 Hargarten-aux-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES PETITJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BALLON

Dénomination
SCI LE BALLON
SIREN
511 146 888
SIRET (siège)
511 146 888 00025
N° TVA intracommunautaire
FR74511146888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 146 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2009
Siège social
99 A RUE DE LA GARE, 57550, HARGARTEN-AUX-MINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BALLON

La propriété la gestion à titre civil l'acquisition la location la construction la rénovation l'administration l'obtention de toutes ouvertures de crédit toutes opérations se rapportant à l'objet.

Finances de SCI LE BALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BALLON

GP

GILLES PETITJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2009) · 17 ans

VS

VALERIE SCHUTZ

Autre

Depuis la création (11 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE BALLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57550 HARGARTEN-AUX-MINESSiègeActif

    511 146 888 00025 · ouvert le 27 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 57550 FALCKFermé

    511 146 888 00017 · ouvert le 27 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BALLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BALLON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BALLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant associé PETITJEAN (Gilles, Roger), associé MEISTERMANN (Valérie) née SCHUTZ

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-27

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI LE BALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BALLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BALLON est 511 146 888. Le SIRET de son siège social est 511 146 888 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74511146888.

Qui dirige SCI LE BALLON ?

SCI LE BALLON est dirigée par GILLES PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BALLON ?

Le siège social de SCI LE BALLON est situé 99 A rue de la Gare, 57550 Hargarten-aux-Mines.

SCI LE BALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BALLON.

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