SCI LE BAOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BAOU est une SCI immatriculée le 30 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 800 325. Son siège social est situé 1 bd du Onze Novembre, 83330 Le Beausset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CEDRIC CORLAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BAOU
INSEE- Dénomination
- SCI LE BAOU
- SIREN
- 423 800 325
- SIRET (siège)
- 423 800 325 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65423800325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 800 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 1999
- Siège social
- 1 BD DU ONZE NOVEMBRE, 83330, LE BEAUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BAOU
Achat administration exploitation venté de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LE BAOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BAOU
INSEEBODACCAutre
MATOUVAR
Autre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BAOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 LE BEAUSSETSiègeActif
423 800 325 00015 · ouvert le 25 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BAOU
INPIComptes annuels de SCI LE BAOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BAOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAOU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 04 mars 2016 · N° 12/23390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BAOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
GAUTHIER Isabelle nom d'usage : DUFOSSET n'est plus gérant. CORLAY Cédric nom d'usage : CORLAY devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : GAUTHIER EPOUSE DUFOSSET Isabelle modification le 27 Août 2012 Associé : MATOUVAR représenté par GAUTHIER Isabelle en fonction le 27 Août 2012
- création
Date d'effet : 30 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI LE BAOU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAOU ?
Le numéro SIREN de SCI LE BAOU est 423 800 325. Le SIRET de son siège social est 423 800 325 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65423800325.
Qui dirige SCI LE BAOU ?
SCI LE BAOU est dirigée par CEDRIC CORLAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BAOU ?
Le siège social de SCI LE BAOU est situé 1 bd du Onze Novembre, 83330 Le Beausset.
SCI LE BAOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BAOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAOU.
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