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SCI LE BARON

Active
Siren399 073 477SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 31 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BARON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2014, identifiée par le SIREN 399 073 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av Paul Doumer le Jullian'S, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE GUILLON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BARON

Dénomination
SCI LE BARON
SIREN
399 073 477
SIRET (siège)
399 073 477 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77399073477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 073 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 346,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2014
Siège social
52 AV PAUL DOUMER LE JULLIAN'S, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BARON

Acquisition administration exploitation par bail des biens mobiliers qui seraient acquis, édifiés par elle apportoés en cours de vie sociale

Finances de SCI LE BARON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BARON

MG

MARIE-FRANCE GUILLON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

CP

CLAUDE PATUREL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 décembre 2014) · 11 ans

S

SC PATUREL INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de SCI LE BARON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    399 073 477 00024 · ouvert le 23 novembre 1994 · NAF 6820B

  • 84240 LA MOTTE-D'AIGUESFermé

    399 073 477 00016 · ouvert le 23 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BARON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BARON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BARON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BARON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BARON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BARON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BARON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BARON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2014-12-31 · Début d'activité : 1994-11-23

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : PATUREL Marie-France né(e) GUILLON Gérant : PATUREL Claude

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI LE BARON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BARON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BARON est 399 073 477. Le SIRET de son siège social est 399 073 477 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77399073477.

Qui dirige SCI LE BARON ?

SCI LE BARON est dirigée par MARIE-FRANCE GUILLON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BARON ?

Le siège social de SCI LE BARON est situé 52 av Paul Doumer le Jullian'S, 83700 Saint-Raphael.

SCI LE BARON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BARON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BARON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BARON.

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