SCI LE BARON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE BARON est une SCI immatriculée le 29 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 808 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue du General Leclerc, 70000 Navenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENAUD FILIPUZZI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BARON
INSEE- Dénomination
- SCI LE BARON
- SIREN
- 812 808 889
- SIRET (siège)
- 812 808 889 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36812808889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 808 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2015
- Siège social
- 36 RUE DU GENERAL LECLERC, 70000, NAVENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BARON
l'acquisition d'un immeuble sis 95 rue Baron bouvier 70000 Vesoul, l'administration et l'exploitation dudit immeuble et de tous les autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de SCI LE BARON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BARON
INSEEÉtablissements de SCI LE BARON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 NAVENNESiègeActif
812 808 889 00016 · ouvert le 27 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BARON
INPIComptes annuels de SCI LE BARON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BARON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BARON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BARON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BARON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06203
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06204
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BARON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BARON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-29 · Début d'activité : 2015-07-27
- création
Date d'effet : 29 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI LE BARON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BARON ?
Le numéro SIREN de SCI LE BARON est 812 808 889. Le SIRET de son siège social est 812 808 889 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36812808889.
Qui dirige SCI LE BARON ?
SCI LE BARON est dirigée par RENAUD FILIPUZZI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BARON ?
Le siège social de SCI LE BARON est situé 36 rue du General Leclerc, 70000 Navenne.
SCI LE BARON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BARON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BARON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BARON.
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