SCI LE BARREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 824 881, SCI LE BARREAU est une SCI créée le 27 février 1996. Son siège social est situé 29 av des Lilas, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE BOIRET GONZALES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BARREAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE BARREAU
- SIREN
- 403 824 881
- SIRET (siège)
- 403 824 881 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42403824881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 824 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 1996
- Siège social
- 29 AV DES LILAS, 89000, SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BARREAU
La propriété, l'administration la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI LE BARREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BARREAU
INSEEÉtablissements de SCI LE BARREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHESiègeActif
403 824 881 00011 · ouvert le 16 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BARREAU
INPIComptes annuels de SCI LE BARREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BARREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BARREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BARREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BARREAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/12252
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/07099
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/09218
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/09168
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06449
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/05040
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/08364
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/12422
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Décision du 07 avril 2025 · N° 22/06803
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Décision du 07 avril 2025 · N° 24/14801
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Décision du 03 avril 2025 · N° 22/10529
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/13736
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02552
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/10945
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/11727
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Décision du 20 février 2025 · N° 24/00227
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/12339
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/06601
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/10359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BARREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BARREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1996
Questions fréquentes sur SCI LE BARREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BARREAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE BARREAU est 403 824 881. Le SIRET de son siège social est 403 824 881 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42403824881.
Qui dirige SCI LE BARREAU ?
SCI LE BARREAU est dirigée par JACQUELINE BOIRET GONZALES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BARREAU ?
Le siège social de SCI LE BARREAU est situé 29 av des Lilas, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche.
SCI LE BARREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BARREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BARREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BARREAU.
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