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SCI LE BAS DU RIS

Active
Siren399 410 141SCI84000 AVIGNONCréée le 22 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 410 141, SCI LE BAS DU RIS est une SCI créée le 22 décembre 1994. Son siège social est situé 60 RUE DU 12E REGIMENT DE ZOUAVES hotel d'entreprise croix rouge, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL ROUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BAS DU RIS

Dénomination
SCI LE BAS DU RIS
SIREN
399 410 141
SIRET (siège)
399 410 141 00036
N° TVA intracommunautaire
FR08399410141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 410 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1994
Siège social
60 RUE DU 12E REGIMENT DE ZOUAVES hotel d'entreprise croix rouge, 84000, AVIGNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAS DU RIS

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains leur administration gestion mise en valeur par voie de location ou autrement

Finances de SCI LE BAS DU RIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAS DU RIS

CR

CHANTAL ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

RB

REGIS BARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BAS DU RIS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    399 410 141 00036 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 84000 AVIGNONActif

    399 410 141 00010 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 6820A

  • 84000 AVIGNONFermé

    399 410 141 00028 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAS DU RIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BAS DU RIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAS DU RIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAS DU RIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAS DU RIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BAS DU RIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAS DU RIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAS DU RIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARRIER Régis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARRIER Chantal né(e) ROUSSEL

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : BARRIER Régis.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE BAS DU RIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAS DU RIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAS DU RIS est 399 410 141. Le SIRET de son siège social est 399 410 141 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08399410141.

Qui dirige SCI LE BAS DU RIS ?

SCI LE BAS DU RIS est dirigée par CHANTAL ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAS DU RIS ?

Le siège social de SCI LE BAS DU RIS est situé 60 RUE DU 12E REGIMENT DE ZOUAVES hotel d'entreprise croix rouge, 84000 Avignon.

SCI LE BAS DU RIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAS DU RIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAS DU RIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAS DU RIS.

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