SCI LE BAS SAINT JACQUES

Active

Siren418 029 500SCI78200 MANTES-LA-JOLIECréée le 16 mars 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LE BAS SAINT JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 029 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue des Ecoles 68 et, 78200 Mantes-la-Jolie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCEL PERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BAS SAINT JACQUES

INSEE

Dénomination: SCI LE BAS SAINT JACQUES
SIREN: 418 029 500
SIRET (siège): 418 029 500 00018
N° TVA intracommunautaire: FR53418029500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 418 029 500
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 mars 1998
Siège social: 70 RUE DES ECOLES 68 ET, 78200, MANTES-LA-JOLIE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE BAS SAINT JACQUES

Acquisition de tout bien immobilier bâti ou non bâti, édification de tous immeubles à usage commercial ou industriel exploitation par bail ou autrement desdits biens dans le strict respect du caractère civil de la société

Finances de SCI LE BAS SAINT JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAS SAINT JACQUES

INSEE

EVELYNE DUTERTRE

Autre

Depuis la création (16 mars 1998) · 28 ans

MARCEL PERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE BAS SAINT JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

78200 MANTES-LA-JOLIESiègeActif
418 029 500 00018 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAS SAINT JACQUES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2018

Acte

Dépôt du 16 mars 1998

Acte

Comptes annuels de SCI LE BAS SAINT JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAS SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAS SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAS SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BAS SAINT JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAS SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAS SAINT JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI LE BAS SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAS SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAS SAINT JACQUES est 418 029 500. Le SIRET de son siège social est 418 029 500 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53418029500.

Qui dirige SCI LE BAS SAINT JACQUES ?

SCI LE BAS SAINT JACQUES est dirigée par MARCEL PERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAS SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI LE BAS SAINT JACQUES est situé 70 rue des Ecoles 68 et, 78200 Mantes-la-Jolie.