SCI LE BASCOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,3 k€
SCI LE BASCOT est une SCI immatriculée le 29 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 378 577. Elle est domiciliée Qua des Saligues, 64300 Orthez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL LAFONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BASCOT
INSEE- Dénomination
- SCI LE BASCOT
- SIREN
- 441 378 577
- SIRET (siège)
- 441 378 577 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92441378577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 378 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2002
- Siège social
- QUA DES SALIGUES, 64300, ORTHEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE BASCOT
Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location de biens immobiliers
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Finances de SCI LE BASCOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BASCOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2011
I.C.N.
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BASCOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 ORTHEZSiègeActif
441 378 577 00015 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BASCOT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE BASCOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BASCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BASCOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BASCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BASCOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : LAFONT Jean-Paul
- création
Date d'effet : 29 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI LE BASCOT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BASCOT ?
Le numéro SIREN de SCI LE BASCOT est 441 378 577. Le SIRET de son siège social est 441 378 577 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92441378577.
Qui dirige SCI LE BASCOT ?
SCI LE BASCOT est dirigée par JEAN-PAUL LAFONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BASCOT ?
Le siège social de SCI LE BASCOT est situé Qua des Saligues, 64300 Orthez.
SCI LE BASCOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BASCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BASCOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BASCOT.
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