SCI LE BASQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE BASQUE est une SCI immatriculée le 9 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 253 414. Son siège social est situé 1 All de Lanester, 35700 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par GERARD LHOTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BASQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LE BASQUE
- SIREN
- 492 253 414
- SIRET (siège)
- 492 253 414 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50492253414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 253 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 octobre 2006
- Siège social
- 1 ALL DE LANESTER, 35700, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE BASQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BASQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LE BASQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35700 RENNESSiègeActif
492 253 414 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE BASQUE
INPIComptes annuels de SCI LE BASQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BASQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BASQUE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BASQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI LE BASQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BASQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LE BASQUE est 492 253 414. Le SIRET de son siège social est 492 253 414 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50492253414.
Qui dirige SCI LE BASQUE ?
SCI LE BASQUE est dirigée par GERARD LHOTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BASQUE ?
Le siège social de SCI LE BASQUE est situé 1 All de Lanester, 35700 Rennes.
SCI LE BASQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BASQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BASQUE.