SCI LE BASTAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LE BASTAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 898 226. Son siège social est situé Le Grand chemin Saint-Guillaume, 44160 Pontchateau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHANTAL ALAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BASTAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE BASTAN
- SIREN
- 500 898 226
- SIRET (siège)
- 500 898 226 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81500898226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 898 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 novembre 2007
- Siège social
- LE GRAND CHEMIN SAINT-GUILLAUME, 44160, PONTCHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BASTAN
acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LE BASTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BASTAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LE BASTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44160 PONTCHATEAUSiègeActif
500 898 226 00013 · ouvert le 23 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BASTAN
INPIConformité de SCI LE BASTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BASTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE BASTAN. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-16.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BASTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BASTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2007-11-09 · Début d'activité : 2007-10-23
- création
Date d'effet : 09 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LE BASTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BASTAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE BASTAN est 500 898 226. Le SIRET de son siège social est 500 898 226 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81500898226.
Qui dirige SCI LE BASTAN ?
SCI LE BASTAN est dirigée par CHANTAL ALAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BASTAN ?
Le siège social de SCI LE BASTAN est situé Le Grand chemin Saint-Guillaume, 44160 Pontchateau.
SCI LE BASTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BASTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BASTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BASTAN.
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