SCI LE BASTIDON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,1 k€
SCI LE BASTIDON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 934 317. Son siège social est situé Flamarens Saint Creac, 32380 Saint-Creac. SCI LE BASTIDON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ODILE GALLAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BASTIDON
INSEE- Dénomination
- SCI LE BASTIDON
- SIREN
- 388 934 317
- SIRET (siège)
- 388 934 317 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51388934317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 934 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 134,29 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 octobre 1992
- Siège social
- FLAMARENS SAINT CREAC, 32380, SAINT-CREAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BASTIDON
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Finances de SCI LE BASTIDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BASTIDON
INSEEÉtablissements de SCI LE BASTIDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32380 SAINT-CREACSiègeActif
388 934 317 00016 · ouvert le 07 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BASTIDON
INPIConformité de SCI LE BASTIDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BASTIDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BASTIDON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 février 2025 · N° 24/08234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-42.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BASTIDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BASTIDON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI LE BASTIDON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BASTIDON ?
Le numéro SIREN de SCI LE BASTIDON est 388 934 317. Le SIRET de son siège social est 388 934 317 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51388934317.
Qui dirige SCI LE BASTIDON ?
SCI LE BASTIDON est dirigée par ODILE GALLAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BASTIDON ?
Le siège social de SCI LE BASTIDON est situé Flamarens Saint Creac, 32380 Saint-Creac.
SCI LE BASTIDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BASTIDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BASTIDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BASTIDON.
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