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SCI LE BASTION

Active
Siren338 675 952SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 27 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BASTION est une SCI immatriculée le 27 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 675 952. Elle est domiciliée 3 Imp du Bastion, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE GARDILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BASTION

Dénomination
SCI LE BASTION
SIREN
338 675 952
SIRET (siège)
338 675 952 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10338675952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 675 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 1986
Siège social
3 IMP DU BASTION, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BASTION

Propriété, administration et exploitation par bail de tous immeubles bâtis et non bâtis dont la société deviendra propriétaire, la mise en valeur des biens de la société par l'édification de constructions ou l'amélioration de celles existantes

Finances de SCI LE BASTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BASTION

DG

DOMINIQUE GARDILLON

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LE BASTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    338 675 952 00018 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BASTION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE BASTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BASTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BASTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BASTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BASTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BASTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BASTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI LE BASTION

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BASTION ?

Le numéro SIREN de SCI LE BASTION est 338 675 952. Le SIRET de son siège social est 338 675 952 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10338675952.

Qui dirige SCI LE BASTION ?

SCI LE BASTION est dirigée par DOMINIQUE GARDILLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BASTION ?

Le siège social de SCI LE BASTION est situé 3 Imp du Bastion, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI LE BASTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BASTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BASTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BASTION.

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