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SCI LE BATEAU

Active
Siren494 353 857SCI64110 GELOSCréée le 20 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BATEAU est une SCI immatriculée le 20 février 2007 sous le numéro SIREN 494 353 857. Elle est domiciliée 10 av Beausejour, 64110 Gelos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE CAUHAPE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BATEAU

Dénomination
SCI LE BATEAU
SIREN
494 353 857
SIRET (siège)
494 353 857 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65494353857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 353 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2007
Siège social
10 AV BEAUSEJOUR, 64110, GELOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BATEAU

Acquisition exploitation par bail ou location ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BATEAU

HC

HERVE CAUHAPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans

AC

ANDRE CAUHAPE

Autre

Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans

MC

MAXIME CAUHAPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans

YC

YANN CAUHAPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans

JP

JACQUELINE PAYRAU

Autre

Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE BATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64110 GELOSSiègeActif

    494 353 857 00019 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BATEAU. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2007

Questions fréquentes sur SCI LE BATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE BATEAU est 494 353 857. Le SIRET de son siège social est 494 353 857 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65494353857.

Qui dirige SCI LE BATEAU ?

SCI LE BATEAU est dirigée par HERVE CAUHAPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BATEAU ?

Le siège social de SCI LE BATEAU est situé 10 av Beausejour, 64110 Gelos.

SCI LE BATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BATEAU.

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