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SCI LE BATELEUR

Active
Siren414 442 467SCI26700 PierrelatteCréée le 12 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 442 467, SCI LE BATELEUR est une SCI créée le 12 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 PL 19 Place de l'Ancienne Horloge, 26700 Pierrelatte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVETTE REIFA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BATELEUR

Dénomination
SCI LE BATELEUR
SIREN
414 442 467
SIRET (siège)
414 442 467 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37414442467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 442 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1997
Siège social
19 PL 19 Place de l'Ancienne Horloge, 26700, Pierrelatte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BATELEUR

ADMINISTRATION LOCATION MISE EN VALEUR LA CONSTRUCTION L'ACQUISITION IMMEUBLE URBAINS BATIS OU NON

Finances de SCI LE BATELEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BATELEUR

YR

YVETTE REIFA

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LE BATELEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26700 PierrelatteSiègeFermé

    414 442 467 00018 · ouvert le 22 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BATELEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BATELEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BATELEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BATELEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BATELEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BATELEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BATELEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BATELEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE BATELEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BATELEUR ?

Le numéro SIREN de SCI LE BATELEUR est 414 442 467. Le SIRET de son siège social est 414 442 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37414442467.

Qui dirige SCI LE BATELEUR ?

SCI LE BATELEUR est dirigée par YVETTE REIFA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BATELEUR ?

Le siège social de SCI LE BATELEUR est situé 19 PL 19 Place de l'Ancienne Horloge, 26700 Pierrelatte.

SCI LE BATELEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BATELEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BATELEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BATELEUR.

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