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SCI LE BATIMENT

Fermée
Siren499 404 614SCI07700 SAINT-JUST-D'ARDECHERadiée le 29 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 404 614, SCI LE BATIMENT est une SCI créée le 20 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve za le Plan, 07700 Saint-Just-d'Ardeche. SCI LE BATIMENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RENE INCANDELA exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI LE BATIMENT

Dénomination
SCI LE BATIMENT
SIREN
499 404 614
SIRET (siège)
499 404 614 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63499404614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 404 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juillet 2007
Date de radiation
29 septembre 2026
Siège social
ZA LE PLAN, 07700, SAINT-JUST-D'ARDECHE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE BATIMENT

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autre forme de bien immobilier.

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Finances de SCI LE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BATIMENT

RI

RENE INCANDELA

Autre

AI

ANTOINE INCANDELA

Autre

Anciens dirigeants (1)

DI

devient gérant INCANDELA

INCANDELA René Sébastien nom d'usage · de avril 2011 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHESiègeFermé

    499 404 614 00012 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCI LE BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    INCANDELA René Sébastien nom d'usage : INCANDELA devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI LE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SCI LE BATIMENT est 499 404 614. Le SIRET de son siège social est 499 404 614 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63499404614.

Qui dirige SCI LE BATIMENT ?

SCI LE BATIMENT est dirigée par RENE INCANDELA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BATIMENT ?

Le siège social de SCI LE BATIMENT est situé za le Plan, 07700 Saint-Just-d'Ardeche.

SCI LE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE BATIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

SCI LE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BATIMENT.

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