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SCI LE BATONNIER

Active
Siren420 839 458SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 09 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BATONNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 839 458. Elle est domiciliée 24 av du Lac St Raphael, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par REINIER STOKMAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BATONNIER

Dénomination
SCI LE BATONNIER
SIREN
420 839 458
SIRET (siège)
420 839 458 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45420839458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 839 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 novembre 1998
Siège social
24 AV DU LAC ST RAPHAEL, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BATONNIER

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION NOTAMMENT, ET L'ADMINISTRATION, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, SOUS QUELQUE FORME QUE SE SOIT

Finances de SCI LE BATONNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BATONNIER

RS

REINIER STOKMAN

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI LE BATONNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    420 839 458 00015 · ouvert le 20 octobre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BATONNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BATONNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BATONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BATONNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BATONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BATONNIER. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BATONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BATONNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LE BATONNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BATONNIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE BATONNIER est 420 839 458. Le SIRET de son siège social est 420 839 458 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45420839458.

Qui dirige SCI LE BATONNIER ?

SCI LE BATONNIER est dirigée par REINIER STOKMAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BATONNIER ?

Le siège social de SCI LE BATONNIER est situé 24 av du Lac St Raphael, 83700 Saint-Raphael.

SCI LE BATONNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BATONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BATONNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BATONNIER.

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