SCI LE BAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1982, identifiée par le SIREN 325 842 730. Son siège social est situé 43 B rue des Sports, 44840 Les Sorinieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE GUIMBRETIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BAUT
INSEE- Dénomination
- SCI LE BAUT
- SIREN
- 325 842 730
- SIRET (siège)
- 325 842 730 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR32325842730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 842 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 301,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1982
- Siège social
- 43 B RUE DES SPORTS, 44840, LES SORINIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BAUT
acquisition de terrains en vue de la construction d'immeubles l'achat l'apport de tous immeubles a usage commercial d'habitation ou professionnel et destinés a la location vide sis a nantes 10 rue jean poulain.
Finances de SCI LE BAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BAUT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Claude Marie Joseph, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Guimbretiere Bonnet,
Gérant · jusqu'à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BAUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44840 LES SORINIERESSiègeActif
325 842 730 00021 · ouvert le 24 novembre 1982 · NAF 6820B
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFermé
325 842 730 00013 · ouvert le 17 novembre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BAUT
INPIComptes annuels de SCI LE BAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAUT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-85.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2017 · N° 17-81.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-80.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-83.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-86.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-82.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-80.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-82.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-83.928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2017 · N° 16-83.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-80.801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-86.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 16-86.547
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 16-86.029
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 16-86.028
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2017 · N° 16-86.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2017 · N° 16-86.876
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2017 · N° 16-86.786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2017 · N° 15-86.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant partant : Bonnet, Claude Marie Joseph, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Guimbretiere, nom d'usage : Bonnet, Evelyne Marcelle
- création
Date d'effet : 24 novembre 1982
Questions fréquentes sur SCI LE BAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAUT ?
Le numéro SIREN de SCI LE BAUT est 325 842 730. Le SIRET de son siège social est 325 842 730 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32325842730.
Qui dirige SCI LE BAUT ?
SCI LE BAUT est dirigée par EVELYNE GUIMBRETIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE BAUT ?
Le siège social de SCI LE BAUT est situé 43 B rue des Sports, 44840 Les Sorinieres.
SCI LE BAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAUT.
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