SCI LE BAYARD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LE BAYARD est une société civile immatriculée le 11 octobre 1978 sous le numéro SIREN 313 975 476. Son siège social est situé 59 av Charles de Gaulle, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CLAUDE DE ZOTTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BAYARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE BAYARD
- SIREN
- 313 975 476
- SIRET (siège)
- 313 975 476 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83313975476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 975 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 octobre 1978
- Siège social
- 59 AV CHARLES DE GAULLE, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BAYARD
Acquisition d'un ensemble de lots concernant un immeuble sis à C.MEZIERES, Pl. de l'hotel de Ville, quai de la Porte Noire et rue des Etuves, n°7, en vue d'effectuer des travaux d'aménagement et de transformation de locaux qui seront affecté à l'habitation, à l' usage commercial ou professionnel. La vente en totalité ou par lots de ces locaux transformés ou aménagés ou leur apport à une société. Accessoirement la location d'un ou plusieurs lots.
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Finances de SCI LE BAYARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BAYARD
INSEEÉtablissements de SCI LE BAYARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif
313 975 476 00018 · ouvert le 11 octobre 1978 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE BAYARD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE BAYARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 92-41.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1992 · N° 91-40.021
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1989 · N° 88-41.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BAYARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1978
Questions fréquentes sur SCI LE BAYARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAYARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE BAYARD est 313 975 476. Le SIRET de son siège social est 313 975 476 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83313975476.
Qui dirige SCI LE BAYARD ?
SCI LE BAYARD est dirigée par CLAUDE DE ZOTTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BAYARD ?
Le siège social de SCI LE BAYARD est situé 59 av Charles de Gaulle, 08000 Charleville-Mezieres.
SCI LE BAYARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BAYARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAYARD.
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