SCI SAINT-MARCEAU

Active

Siren316 969 229Société civile08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 07 novembre 1979

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

SCI SAINT-MARCEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1979, identifiée par le SIREN 316 969 229. Elle est domiciliée 59 av Charles de Gaulle, 08000 Charleville-Mezieres. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE DE ZOTTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT-MARCEAU

INSEE

Dénomination: SCI SAINT-MARCEAU
SIREN: 316 969 229
SIRET (siège): 316 969 229 00012
N° TVA intracommunautaire: FR15316969229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 316 969 229
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 3 048,98 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 07 novembre 1979
Siège social: 59 AV CHARLES DE GAULLE, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SAINT-MARCEAU

Acquisition de divers lots d' lotissement situé à ST MARCEAU, lieudit " Les Héliotropes" et leur vente, soit en l'état, soit avec des constructions à usage d'habitation pour les 3/4 de leur superficie, en l'état futur d' achèvement ou achevées.

Finances de SCI SAINT-MARCEAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-MARCEAU

INSEE

CLAUDE DE ZOTTI

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1979) · 47 ans

Établissements de SCI SAINT-MARCEAU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif
316 969 229 00012 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINT-MARCEAU

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SAINT-MARCEAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-MARCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-MARCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-MARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-MARCEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/00875
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-42.206
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-MARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-MARCEAU

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 novembre 1979

Questions fréquentes sur SCI SAINT-MARCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-MARCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-MARCEAU est 316 969 229. Le SIRET de son siège social est 316 969 229 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15316969229.

Qui dirige SCI SAINT-MARCEAU ?

SCI SAINT-MARCEAU est dirigée par CLAUDE DE ZOTTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-MARCEAU ?

Le siège social de SCI SAINT-MARCEAU est situé 59 av Charles de Gaulle, 08000 Charleville-Mezieres.