SCI LE BEAU SITE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 281 913, SCI LE BEAU SITE est une SCI créée le 18 novembre 2003. Elle est domiciliée rue du 14 Juillet Chez Mme Cariven, 04700 Puimichel. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUELINE DI VANNA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BEAU SITE
INSEE- Dénomination
- SCI LE BEAU SITE
- SIREN
- 424 281 913
- SIRET (siège)
- 424 281 913 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR14424281913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 281 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 novembre 2003
- Siège social
- RUE DU 14 JUILLET CHEZ MME CARIVEN, 04700, PUIMICHEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BEAU SITE
Location de logements
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Finances de SCI LE BEAU SITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BEAU SITE
INSEEÉtablissements de SCI LE BEAU SITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04700 PUIMICHELSiègeActif
424 281 913 00022 · ouvert le 21 septembre 2003 · NAF 6820A
- 13011 MARSEILLEFermé
424 281 913 00014 · ouvert le 01 septembre 1967 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE BEAU SITE
INPIConformité de SCI LE BEAU SITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BEAU SITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BEAU SITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/03536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-41.869
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 1989 · N° 89-60.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BEAU SITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BEAU SITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LE BEAU SITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BEAU SITE ?
Le numéro SIREN de SCI LE BEAU SITE est 424 281 913. Le SIRET de son siège social est 424 281 913 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14424281913.
Qui dirige SCI LE BEAU SITE ?
SCI LE BEAU SITE est dirigée par JACQUELINE DI VANNA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BEAU SITE ?
Le siège social de SCI LE BEAU SITE est situé rue du 14 Juillet Chez Mme Cariven, 04700 Puimichel.
SCI LE BEAU SITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BEAU SITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BEAU SITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BEAU SITE.
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