SCI LE BEAU SITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE BEAU SITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 285 490. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Severt, 73190 Apremont. SCI LE BEAU SITE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS FONTFREYDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BEAU SITE
INSEE- Dénomination
- SCI LE BEAU SITE
- SIREN
- 814 285 490
- SIRET (siège)
- 814 285 490 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43814285490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 285 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 2015
- Siège social
- LE SEVERT, 73190, APREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BEAU SITE
Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, construction, aménagement, mise en location, gestion, administration de tous biens immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de tous immeubles appartenant à la société au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI LE BEAU SITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BEAU SITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LE BEAU SITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73190 APREMONTSiègeActif
814 285 490 00011 · ouvert le 21 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BEAU SITE
INPIConformité de SCI LE BEAU SITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BEAU SITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BEAU SITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/03536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-41.869
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 1989 · N° 89-60.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BEAU SITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BEAU SITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-21
- création
Date d'effet : 23 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI LE BEAU SITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BEAU SITE ?
Le numéro SIREN de SCI LE BEAU SITE est 814 285 490. Le SIRET de son siège social est 814 285 490 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43814285490.
Qui dirige SCI LE BEAU SITE ?
SCI LE BEAU SITE est dirigée par NICOLAS FONTFREYDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BEAU SITE ?
Le siège social de SCI LE BEAU SITE est situé Le Severt, 73190 Apremont.
SCI LE BEAU SITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BEAU SITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BEAU SITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BEAU SITE.
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