SCI LE BEAULIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BEAULIEU est une SCI immatriculée le 12 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 973 043. Son siège social est situé 30 bd de l'Atlantique, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SONIA MALOUM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BEAULIEU
INSEE- Dénomination
- SCI LE BEAULIEU
- SIREN
- 478 973 043
- SIRET (siège)
- 478 973 043 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38478973043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 973 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2004
- Siège social
- 30 BD DE L'ATLANTIQUE, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BEAULIEU
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION D'IMMEUBLES PAR BAIL OU LOCATION ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET
Finances de SCI LE BEAULIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BEAULIEU
INSEEÉtablissements de SCI LE BEAULIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
478 973 043 00019 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BEAULIEU
INPIComptes annuels de SCI LE BEAULIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BEAULIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BEAULIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BEAULIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BEAULIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00292
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 19/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/04890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2006 · N° 04-12.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2005 · N° 03-20.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-20.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-44.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-11.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-15.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BEAULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BEAULIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE BEAULIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BEAULIEU ?
Le numéro SIREN de SCI LE BEAULIEU est 478 973 043. Le SIRET de son siège social est 478 973 043 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38478973043.
Qui dirige SCI LE BEAULIEU ?
SCI LE BEAULIEU est dirigée par SONIA MALOUM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BEAULIEU ?
Le siège social de SCI LE BEAULIEU est situé 30 bd de l'Atlantique, 22000 Saint-Brieuc.
SCI LE BEAULIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BEAULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BEAULIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BEAULIEU.
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