SCI LE BEAUREGARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI LE BEAUREGARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 781 450. Son siège social est situé quai de la Maladiere, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE AURUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BEAUREGARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE BEAUREGARD
- SIREN
- 422 781 450
- SIRET (siège)
- 422 781 450 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07422781450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 781 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 1999
- Siège social
- QUAI DE LA MALADIERE, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BEAUREGARD
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INSEEÉtablissements de SCI LE BEAUREGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif
422 781 450 00016 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BEAUREGARD
INPIConformité de SCI LE BEAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-44.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BEAUREGARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI LE BEAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BEAUREGARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE BEAUREGARD est 422 781 450. Le SIRET de son siège social est 422 781 450 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07422781450.
Qui dirige SCI LE BEAUREGARD ?
SCI LE BEAUREGARD est dirigée par PIERRE AURUSSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BEAUREGARD ?
Le siège social de SCI LE BEAUREGARD est situé quai de la Maladiere, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.
SCI LE BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BEAUREGARD.
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