SCI LE BEAUREGARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 736 123, SCI LE BEAUREGARD est une SCI créée le 7 février 2005. Elle est domiciliée 40 rue du Beauregard, 77750 Orly-sur-Morin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER SAINT-HILAIRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BEAUREGARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE BEAUREGARD
- SIREN
- 480 736 123
- SIRET (siège)
- 480 736 123 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62480736123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 736 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2005
- Siège social
- 40 RUE DU BEAUREGARD, 77750, ORLY-SUR-MORIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BEAUREGARD
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou uatrement. La souscription ou l'acquisition de toutes actions ou parts sociales. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces biens devenus inutiles a la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LE BEAUREGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BEAUREGARD
INSEEÉtablissements de SCI LE BEAUREGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77750 ORLY-SUR-MORINSiègeActif
480 736 123 00013 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BEAUREGARD
INPIConformité de SCI LE BEAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-44.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BEAUREGARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2005
Questions fréquentes sur SCI LE BEAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BEAUREGARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE BEAUREGARD est 480 736 123. Le SIRET de son siège social est 480 736 123 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62480736123.
Qui dirige SCI LE BEAUREGARD ?
SCI LE BEAUREGARD est dirigée par DIDIER SAINT-HILAIRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BEAUREGARD ?
Le siège social de SCI LE BEAUREGARD est situé 40 rue du Beauregard, 77750 Orly-sur-Morin.
SCI LE BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BEAUREGARD.
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