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ATYS

Active
Siren500 163 886SCI77750 ORLY-SUR-MORINCréée le 26 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ATYS est une SCI immatriculée le 26 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 163 886. Son siège social est situé 1 Che de la Tuilerie, 77750 Orly-sur-Morin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SONIA CALDEVILLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATYS

Dénomination
ATYS
SIREN
500 163 886
SIRET (siège)
500 163 886 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28500163886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 163 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2007
Siège social
1 CHE DE LA TUILERIE, 77750, ORLY-SUR-MORIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATYS

Acquisition et gestion immobilière

Finances de ATYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATYS

SC

SONIA CALDEVILLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2007) · 19 ans

YG

YANNICK GONZALVEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de ATYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77750 ORLY-SUR-MORINSiègeActif

    500 163 886 00012 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ATYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATYS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Caldevilla, Sonia

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2007

Questions fréquentes sur ATYS

Quel est le numéro SIREN de ATYS ?

Le numéro SIREN de ATYS est 500 163 886. Le SIRET de son siège social est 500 163 886 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28500163886.

Qui dirige ATYS ?

ATYS est dirigée par SONIA CALDEVILLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATYS ?

Le siège social de ATYS est situé 1 Che de la Tuilerie, 77750 Orly-sur-Morin.

ATYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATYS.

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