SCI LE BEAUREGARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 462 400, SCI LE BEAUREGARD est une SCI créée le 21 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Demi-Lune, 67115 Plobsheim. SCI LE BEAUREGARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ESTELLE BARTH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BEAUREGARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE BEAUREGARD
- SIREN
- 909 462 400
- SIRET (siège)
- 909 462 400 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21909462400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 462 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 janvier 2022
- Siège social
- 9 RUE DE LA DEMI-LUNE, 67115, PLOBSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BEAUREGARD
Acquisition, gestion, administration, mise en valeur de tous biens ou droits immobiliers.
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Finances de SCI LE BEAUREGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BEAUREGARD
INSEEÉtablissements de SCI LE BEAUREGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67115 PLOBSHEIMSiègeActif
909 462 400 00013 · ouvert le 12 novembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BEAUREGARD
INPIConformité de SCI LE BEAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-44.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BEAUREGARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-21 · Début d'activité : 2021-11-12
- création
Date d'effet : 21 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI LE BEAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BEAUREGARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE BEAUREGARD est 909 462 400. Le SIRET de son siège social est 909 462 400 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21909462400.
Qui dirige SCI LE BEAUREGARD ?
SCI LE BEAUREGARD est dirigée par ESTELLE BARTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BEAUREGARD ?
Le siège social de SCI LE BEAUREGARD est situé 9 rue de la Demi-Lune, 67115 Plobsheim.
SCI LE BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BEAUREGARD.
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