SCI LE BEAUVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 573 951, SCI LE BEAUVERT est une SCI créée le 18 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 301 Rte du Lachat, 74330 Poisy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE VERCIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BEAUVERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE BEAUVERT
- SIREN
- 377 573 951
- SIRET (siège)
- 377 573 951 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR00377573951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 573 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 avril 1990
- Siège social
- 301 RTE DU LACHAT, 74330, POISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BEAUVERT
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LE BEAUVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BEAUVERT
INSEEÉtablissements de SCI LE BEAUVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 POISYSiègeActif
377 573 951 00029 · ouvert le 30 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BEAUVERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE BEAUVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BEAUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BEAUVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BEAUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BEAUVERT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/04237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BEAUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BEAUVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI LE BEAUVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BEAUVERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE BEAUVERT est 377 573 951. Le SIRET de son siège social est 377 573 951 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00377573951.
Qui dirige SCI LE BEAUVERT ?
SCI LE BEAUVERT est dirigée par ANDRE VERCIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BEAUVERT ?
Le siège social de SCI LE BEAUVERT est situé 301 Rte du Lachat, 74330 Poisy.
SCI LE BEAUVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BEAUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BEAUVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BEAUVERT.
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