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SCI LE BEL

Active
Siren793 227 414SCI95400 VILLIERS-LE-BELCréée le 27 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BEL est une SCI immatriculée le 27 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 227 414. Elle est domiciliée 2 rue de la Gaite, 95400 Villiers-le-Bel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GABRIEL INCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BEL

Dénomination
SCI LE BEL
SIREN
793 227 414
SIRET (siège)
793 227 414 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72793227414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 227 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2013
Siège social
2 RUE DE LA GAITE, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BEL

ACHATS VENTES MISE EN LOCATION GESTION DU PATRIMOINE

Finances de SCI LE BEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BEL

GI

GABRIEL INCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans

AK

AYTEKIN KURT

Autre

Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LE BEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif

    793 227 414 00018 · ouvert le 13 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-13

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI LE BEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BEL est 793 227 414. Le SIRET de son siège social est 793 227 414 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72793227414.

Qui dirige SCI LE BEL ?

SCI LE BEL est dirigée par GABRIEL INCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BEL ?

Le siège social de SCI LE BEL est situé 2 rue de la Gaite, 95400 Villiers-le-Bel.

SCI LE BEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BEL.

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