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SCI LE BELEM

Active
Siren384 093 639Société civile44400 REZECréée le 21 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 093 639, SCI LE BELEM est une société civile créée le 21 janvier 1992. Son siège social est situé 4 Che du Petit Bois, 44400 Reze. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE TOUTAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BELEM

Dénomination
SCI LE BELEM
SIREN
384 093 639
SIRET (siège)
384 093 639 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81384093639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 093 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 janvier 1992
Siège social
4 CHE DU PETIT BOIS, 44400, REZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BELEM

construction d'immeubles et notamment 27 avenue de la gare de legé a nantes acquisition de terrains construction vente

Finances de SCI LE BELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BELEM

MT

MONIQUE TOUTAIN

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE BELEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44400 REZESiègeActif

    384 093 639 00019 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE BELEM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE BELEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BELEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BELEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BELEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI LE BELEM

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BELEM ?

Le numéro SIREN de SCI LE BELEM est 384 093 639. Le SIRET de son siège social est 384 093 639 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81384093639.

Qui dirige SCI LE BELEM ?

SCI LE BELEM est dirigée par MONIQUE TOUTAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BELEM ?

Le siège social de SCI LE BELEM est situé 4 Che du Petit Bois, 44400 Reze.

SCI LE BELEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BELEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BELEM.

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