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SCI LE BELIER

Active
Siren338 490 857SCI67960 EntzheimCréée le 13 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BELIER est une SCI immatriculée le 13 août 1986 sous le numéro SIREN 338 490 857. Elle est domiciliée 4 RUE des Cerisiers, 67960 Entzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Danielle PERRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BELIER

Dénomination
SCI LE BELIER
SIREN
338 490 857
SIRET (siège)
338 490 857 00038
N° TVA intracommunautaire
FR50338490857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 490 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 août 1986
Siège social
4 RUE des Cerisiers, 67960, Entzheim
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BELIER

L'acquisition de tous biens immobiliers,spécialement de lots de Co-Propriete dépendant de l'ensemble immobilier dénommé"résidence les Capucins",sis à Molsheim,leur administration,par bail ou autrement

Finances de SCI LE BELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BELIER

RP

Roland PERRET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2025

CP

Claudine PERRET

Associé indéfiniment responsable

DP

Danielle PERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SAFAMA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BELIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67960 EntzheimSiègeActif

    338 490 857 00038 · ouvert le 04 novembre 2024 · NAF 6820A

  • 67120 MOLSHEIMFermé

    338 490 857 00012 · ouvert le 13 août 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BELIER

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI LE BELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BELIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BELIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURGER Danielle ; Associé indéfiniment responsable : BOUYER Claudine ; Associé indéfiniment responsable : PERRET Roland

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculée le 2025-05-22 · Début d'activité : 1986-08-13

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1986

Questions fréquentes sur SCI LE BELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BELIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE BELIER est 338 490 857. Le SIRET de son siège social est 338 490 857 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50338490857.

Qui dirige SCI LE BELIER ?

SCI LE BELIER est dirigée par Danielle PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BELIER ?

Le siège social de SCI LE BELIER est situé 4 RUE des Cerisiers, 67960 Entzheim.

SCI LE BELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BELIER.

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