SCI LE BELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 695 022, SCI LE BELIER est une SCI créée le 27 février 2002. Elle est domiciliée Ld "vergers de Bovieux", 44780 Missillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS LOUAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BELIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE BELIER
- SIREN
- 431 695 022
- SIRET (siège)
- 431 695 022 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR54431695022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 695 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 958 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2002
- Siège social
- LD "VERGERS DE BOVIEUX", 44780, MISSILLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BELIER
gestion immobilière, propriété, administration et exploitation de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LE BELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BELIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
LES VERGERS DE BOVIEUX
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BELIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44780 MISSILLACSiègeActif
431 695 022 00027 · ouvert le 18 juillet 1975 · NAF 6820B
- 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEFermé
431 695 022 00019 · ouvert le 18 juillet 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BELIER
INPIComptes annuels de SCI LE BELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BELIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 mars 2010 · N° 08/06108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-43.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BELIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Gérant Charier, Pierre-Marie Paul Germain, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Louault, Nicolas, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Nadler, nom d'usage : Nadler-Louault, Laure
- création
Date d'effet : 27 février 2002
Questions fréquentes sur SCI LE BELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BELIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE BELIER est 431 695 022. Le SIRET de son siège social est 431 695 022 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54431695022.
Qui dirige SCI LE BELIER ?
SCI LE BELIER est dirigée par NICOLAS LOUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BELIER ?
Le siège social de SCI LE BELIER est situé Ld "vergers de Bovieux", 44780 Missillac.
SCI LE BELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BELIER.
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