SCI LE BELVEDERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BELVEDERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 076 571. Elle est domiciliée Le Bouillon Saint Lormel, 22130 Saint-Lormel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-SEBASTIEN PLESTAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BELVEDERE
INSEE- Dénomination
- SCI LE BELVEDERE
- SIREN
- 439 076 571
- SIRET (siège)
- 439 076 571 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86439076571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 076 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2001
- Siège social
- LE BOUILLON SAINT LORMEL, 22130, SAINT-LORMEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BELVEDERE
L'ACQUISITION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES, L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES, ET TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RAT- TACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET -
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Finances de SCI LE BELVEDERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BELVEDERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BELVEDERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22130 SAINT-LORMELSiègeActif
439 076 571 00017 · ouvert le 10 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BELVEDERE
INPIComptes annuels de SCI LE BELVEDERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BELVEDERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BELVEDERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BELVEDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BELVEDERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/04803
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 25 février 2026 · N° 25/58522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/03882
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01563
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BELVEDERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLESTAN Alexandra, Bernadette, Nadine, Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLESTAN Jean-Sébastien, Daniel, Denis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- création
Date d'effet : 11 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LE BELVEDERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BELVEDERE ?
Le numéro SIREN de SCI LE BELVEDERE est 439 076 571. Le SIRET de son siège social est 439 076 571 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86439076571.
Qui dirige SCI LE BELVEDERE ?
SCI LE BELVEDERE est dirigée par JEAN-SEBASTIEN PLESTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BELVEDERE ?
Le siège social de SCI LE BELVEDERE est situé Le Bouillon Saint Lormel, 22130 Saint-Lormel.
SCI LE BELVEDERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BELVEDERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BELVEDERE.
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