SCI PATGEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATGEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2021, identifiée par le SIREN 429 523 764. Elle est domiciliée 31 La Ville Briend, 22130 Saint-Lormel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATGEN
INSEE- Dénomination
- SCI PATGEN
- SIREN
- 429 523 764
- SIRET (siège)
- 429 523 764 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR24429523764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 523 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2021
- Siège social
- 31 LA VILLE BRIEND, 22130, SAINT-LORMEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATGEN
L'acquisition d'un immeuble sis à Les Mureaux (Yv) lieudit les garennes cadastré Bd n 910 sur 1 ha 57 à 22 et Bd n 912 pour 11a 54 (Lot n 6 de la copropriété pour 668 10 000 et le lot 19 (moitie indivise avec 38 10 000 ) la gestion et éventuellement la vente
Finances de SCI PATGEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATGEN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2023
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de novembre 2021 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATGEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22130 SAINT-LORMELSiègeActif
429 523 764 00026 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATGEN
INPIComptes annuels de SCI PATGEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATGEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATGEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATGEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATGEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATGEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATGEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI PATGEN
Quel est le numéro SIREN de SCI PATGEN ?
Le numéro SIREN de SCI PATGEN est 429 523 764. Le SIRET de son siège social est 429 523 764 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24429523764.
Qui dirige SCI PATGEN ?
SCI PATGEN est dirigée par XAVIER BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATGEN ?
Le siège social de SCI PATGEN est situé 31 La Ville Briend, 22130 Saint-Lormel.
SCI PATGEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATGEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATGEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATGEN.
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