CheckersLiquidations

SCI LE BERCAIL

Active
Siren481 016 400SCI75020 PARISCréée le 07 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 016 400, SCI LE BERCAIL est une SCI créée le 7 février 2005. Son siège social est situé 97 rue Pelleport, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI LE BERCAIL

Dénomination
SCI LE BERCAIL
SIREN
481 016 400
SIRET (siège)
481 016 400 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00481016400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 016 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2005
Siège social
97 RUE PELLEPORT, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BERCAIL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE BERCAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BERCAIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LE BERCAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    481 016 400 00014 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BERCAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BERCAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BERCAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BERCAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BERCAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BERCAIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BERCAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BERCAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2005

Questions fréquentes sur SCI LE BERCAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BERCAIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BERCAIL est 481 016 400. Le SIRET de son siège social est 481 016 400 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00481016400.

Où se situe le siège social de SCI LE BERCAIL ?

Le siège social de SCI LE BERCAIL est situé 97 rue Pelleport, 75020 Paris.

SCI LE BERCAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BERCAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BERCAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BERCAIL.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris