SCI LE BERCAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BERCAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 947 850. Elle est domiciliée 20 rue de la Fosserolle, 22380 Saint-Cast-le-Guildo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE ROCHELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BERCAIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE BERCAIL
- SIREN
- 508 947 850
- SIRET (siège)
- 508 947 850 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR27508947850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 947 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2008
- Siège social
- 20 RUE DE LA FOSSEROLLE, 22380, SAINT-CAST-LE-GUILDO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BERCAIL
Acquisition aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LE BERCAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BERCAIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
TINE
associé · de novembre 2008 à novembre 2019
cogérant associé · de novembre 2008 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BERCAIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDOSiègeActif
508 947 850 00022 · ouvert le 03 octobre 2008 · NAF 6820B
- 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDOFermé
508 947 850 00014 · ouvert le 07 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BERCAIL
INPIComptes annuels de SCI LE BERCAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BERCAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BERCAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BERCAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BERCAIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002928
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/15062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-14.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BERCAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BERCAIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TINE Brigitte né(e) ROCHELET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TINE Julien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-03
- création
Date d'effet : 12 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LE BERCAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BERCAIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE BERCAIL est 508 947 850. Le SIRET de son siège social est 508 947 850 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27508947850.
Qui dirige SCI LE BERCAIL ?
SCI LE BERCAIL est dirigée par BRIGITTE ROCHELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BERCAIL ?
Le siège social de SCI LE BERCAIL est situé 20 rue de la Fosserolle, 22380 Saint-Cast-le-Guildo.
SCI LE BERCAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BERCAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BERCAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BERCAIL.
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