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SCI LE BERCY

Active
Siren438 542 656SCI75012 ParisCréée le 10 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BERCY est une SCI immatriculée le 10 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 542 656. Elle est domiciliée 14 RUE Parrot, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TING LE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BERCY

Dénomination
SCI LE BERCY
SIREN
438 542 656
SIRET (siège)
438 542 656 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05438542656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 542 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2001
Siège social
14 RUE Parrot, 75012, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BERCY

LA PROPRIETE LA GESTION DE TOUT OU PARTIE IMMEUBLE

Finances de SCI LE BERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BERCY

TL

TING LE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2001) · 25 ans

XJ

Xiurong JIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LE BERCY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 ParisSiègeActif

    438 542 656 00022 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B

  • 75012 ParisFermé

    438 542 656 00014 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BERCY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE BERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BERCY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03083

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 20/11083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.243

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BERCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LE BERCY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BERCY ?

Le numéro SIREN de SCI LE BERCY est 438 542 656. Le SIRET de son siège social est 438 542 656 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05438542656.

Qui dirige SCI LE BERCY ?

SCI LE BERCY est dirigée par TING LE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BERCY ?

Le siège social de SCI LE BERCY est situé 14 RUE Parrot, 75012 Paris.

SCI LE BERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BERCY.

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