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SCI LE BERLIOZ

Active
Siren347 998 015SCI38140 APPRIEUCréée le 19 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 998 015, SCI LE BERLIOZ est une SCI créée le 19 septembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 rue du Grand Champ, 38140 Apprieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE BROUTY, autre.

Fiche d'identité de SCI LE BERLIOZ

Dénomination
SCI LE BERLIOZ
SIREN
347 998 015
SIRET (siège)
347 998 015 00023
N° TVA intracommunautaire
FR32347998015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 998 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 1988
Siège social
221 RUE DU GRAND CHAMP, 38140, APPRIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BERLIOZ

acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains ou immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BERLIOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BERLIOZ

HB

HERVE BROUTY

Autre

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BERLIOZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38140 APPRIEUSiègeActif

    347 998 015 00023 · ouvert le 18 juillet 1988 · NAF 6820B

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDREFermé

    347 998 015 00015 · ouvert le 18 juillet 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BERLIOZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BERLIOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BERLIOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BERLIOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BERLIOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BERLIOZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BERLIOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BERLIOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BROUTY Albert nom d'usage : BROUTY n'est plus gérant. BROUTY Hervé Frédéric nom d'usage : BROUTY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LE BERLIOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BERLIOZ ?

Le numéro SIREN de SCI LE BERLIOZ est 347 998 015. Le SIRET de son siège social est 347 998 015 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32347998015.

Qui dirige SCI LE BERLIOZ ?

SCI LE BERLIOZ est dirigée par HERVE BROUTY, autre.

Où se situe le siège social de SCI LE BERLIOZ ?

Le siège social de SCI LE BERLIOZ est situé 221 rue du Grand Champ, 38140 Apprieu.

SCI LE BERLIOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BERLIOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BERLIOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BERLIOZ.

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