SCI LE BERLIOZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,1 k€
SCI LE BERLIOZ est une SCI immatriculée le 10 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 254 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 rue des Breandes, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN BONARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BERLIOZ
INSEE- Dénomination
- SCI LE BERLIOZ
- SIREN
- 395 254 394
- SIRET (siège)
- 395 254 394 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80395254394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 254 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 1994
- Siège social
- 155 RUE DES BREANDES, 89000, SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BERLIOZ
propriété, acquisition, et ex- ploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis.
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Finances de SCI LE BERLIOZ
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INSEEÉtablissements de SCI LE BERLIOZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHESiègeActif
395 254 394 00012 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BERLIOZ
INPIConformité de SCI LE BERLIOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BERLIOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BERLIOZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026J00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/04092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 98-20.543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 96-22.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-20.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-18.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 96-17.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-19.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-16.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-42.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-20.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 92-20.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-17.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 89-20.307
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-17.460
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-15.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-14.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BERLIOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BERLIOZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI LE BERLIOZ
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BERLIOZ ?
Le numéro SIREN de SCI LE BERLIOZ est 395 254 394. Le SIRET de son siège social est 395 254 394 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80395254394.
Qui dirige SCI LE BERLIOZ ?
SCI LE BERLIOZ est dirigée par JEAN BONARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BERLIOZ ?
Le siège social de SCI LE BERLIOZ est situé 155 rue des Breandes, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche.
SCI LE BERLIOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BERLIOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BERLIOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BERLIOZ.
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