SCI LE BERNICA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI LE BERNICA est une société civile immatriculée le 24 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 727 916. Son siège social est situé 270 av des Belges Chez Mr Viude, 83700 Saint-Raphael. SCI LE BERNICA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par RAYMOND VIUDES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BERNICA
INSEE- Dénomination
- SCI LE BERNICA
- SIREN
- 381 727 916
- SIRET (siège)
- 381 727 916 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14381727916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 727 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 avril 1991
- Siège social
- 270 AV DES BELGES CHEZ MR VIUDE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BERNICA
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ENTRETIEN GESTION LOCATION TOUS TRAVAUX DANS LES BIENS IMMOBILIERS ACQUIS TTES OPERATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE GESTION DE PATRIMOINE PRIVE
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Finances de SCI LE BERNICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BERNICA
INSEEÉtablissements de SCI LE BERNICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
381 727 916 00011 · ouvert le 14 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BERNICA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE BERNICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BERNICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BERNICA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/03666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 95-40.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BERNICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BERNICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI LE BERNICA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BERNICA ?
Le numéro SIREN de SCI LE BERNICA est 381 727 916. Le SIRET de son siège social est 381 727 916 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14381727916.
Qui dirige SCI LE BERNICA ?
SCI LE BERNICA est dirigée par RAYMOND VIUDES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BERNICA ?
Le siège social de SCI LE BERNICA est situé 270 av des Belges Chez Mr Viude, 83700 Saint-Raphael.
SCI LE BERNICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BERNICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BERNICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BERNICA.
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