SCI LE BERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 341 806, SCI LE BERRY est une SCI créée le 20 avril 1989. Elle est domiciliée rue de Metz, 88140 Contrexeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS BREDARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BERRY
INSEE- Dénomination
- SCI LE BERRY
- SIREN
- 350 341 806
- SIRET (siège)
- 350 341 806 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69350341806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 341 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 avril 1989
- Siège social
- RUE DE METZ, 88140, CONTREXEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BERRY
Location de logements
Finances de SCI LE BERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BERRY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2024 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88140 CONTREXEVILLESiègeActif
350 341 806 00015 · ouvert le 24 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BERRY
INPIComptes annuels de SCI LE BERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BERRY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-23.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2006 · N° 04-13.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-19.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1993 · N° 90-43.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BERRY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREDARD Jean-Louis ; Associé indéfiniment responsable : BREDARD Pascale, Bernadette, Andrée
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREDARD CORVISIER Jackie ; Associé indéfiniment responsable : BREDARD Jean-Louis
- création
Date d'effet : 20 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI LE BERRY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BERRY ?
Le numéro SIREN de SCI LE BERRY est 350 341 806. Le SIRET de son siège social est 350 341 806 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69350341806.
Qui dirige SCI LE BERRY ?
SCI LE BERRY est dirigée par JEAN-LOUIS BREDARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BERRY ?
Le siège social de SCI LE BERRY est situé rue de Metz, 88140 Contrexeville.
SCI LE BERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BERRY.
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