SCI LE BERRY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,6 k€
SCI LE BERRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 578 275. Son siège social est situé 77 Che de Saint-Clar, 31770 Colomiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAYMONDE BRESSOLLES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE BERRY
INSEE- Dénomination
- SCI LE BERRY
- SIREN
- 391 578 275
- SIRET (siège)
- 391 578 275 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41391578275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 578 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 621,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 1993
- Siège social
- 77 CHE DE SAINT-CLAR, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BERRY
TOUTES OPERATIONS CIVILES EN MATIERE IMMOBILIERE.
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Finances de SCI LE BERRY
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INSEEÉtablissements de SCI LE BERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
391 578 275 00011 · ouvert le 14 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BERRY
INPIConformité de SCI LE BERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BERRY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-23.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2006 · N° 04-13.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-19.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1993 · N° 90-43.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BERRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI LE BERRY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BERRY ?
Le numéro SIREN de SCI LE BERRY est 391 578 275. Le SIRET de son siège social est 391 578 275 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41391578275.
Qui dirige SCI LE BERRY ?
SCI LE BERRY est dirigée par RAYMONDE BRESSOLLES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BERRY ?
Le siège social de SCI LE BERRY est situé 77 Che de Saint-Clar, 31770 Colomiers.
SCI LE BERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BERRY.
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