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SCI LE BEZAN

Active
Siren448 774 828SCI94370 Sucy-en-BrieCréée le 23 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 774 828, SCI LE BEZAN est une SCI créée le 23 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 AV de la Sablière, 94370 Sucy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Claude DEGOUTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BEZAN

Dénomination
SCI LE BEZAN
SIREN
448 774 828
SIRET (siège)
448 774 828 00025
N° TVA intracommunautaire
FR95448774828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 774 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2003
Siège social
2 AV de la Sablière, 94370, Sucy-en-Brie
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BEZAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE BEZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BEZAN

JD

Jean-Claude DEGOUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2008

RD

Romane DEGOUTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2008

MD

Marius DEGOUTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BEZAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94370 Sucy-en-BrieSiègeActif

    448 774 828 00025 · ouvert le 23 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 94370 SUCY-EN-BRIEFermé

    448 774 828 00017 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BEZAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BEZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BEZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BEZAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BEZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BEZAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BEZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BEZAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Associé gérant : DEGOUTE Jean-Claude modification le 10 Janvier 2008. Associé : DEGOUTE Romane en fonction le 10 Janvier 2008. Associé : DEGOUTE Marius en fonction le 10 Janvier 2008.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI LE BEZAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BEZAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE BEZAN est 448 774 828. Le SIRET de son siège social est 448 774 828 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95448774828.

Qui dirige SCI LE BEZAN ?

SCI LE BEZAN est dirigée par Jean-Claude DEGOUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BEZAN ?

Le siège social de SCI LE BEZAN est situé 2 AV de la Sablière, 94370 Sucy-en-Brie.

SCI LE BEZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BEZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BEZAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BEZAN.

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