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SCI LE BIEF

Active
Siren383 392 313SCI89144 LIGNY-LE-CHATELCréée le 18 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BIEF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 392 313. Son siège social est situé 2 Rte de Chablis, 89144 Ligny-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE BAFFET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BIEF

Dénomination
SCI LE BIEF
SIREN
383 392 313
SIRET (siège)
383 392 313 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33383392313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 392 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1991
Siège social
2 RTE DE CHABLIS, 89144, LIGNY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BIEF

Acquisition et administration par location notamment d'un immeuble à LIGNY LE CHATEL (89144) route de chablis et generalement la propriete l' administration de tous immeubles

Finances de SCI LE BIEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BIEF

SB

SERGE BAFFET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1991) · 34 ans

AB

ANNIE BILLIOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI LE BIEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89144 LIGNY-LE-CHATELSiègeActif

    383 392 313 00011 · ouvert le 30 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BIEF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BIEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BIEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BIEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BIEF. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BIEF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE BIEF

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BIEF ?

Le numéro SIREN de SCI LE BIEF est 383 392 313. Le SIRET de son siège social est 383 392 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33383392313.

Qui dirige SCI LE BIEF ?

SCI LE BIEF est dirigée par SERGE BAFFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BIEF ?

Le siège social de SCI LE BIEF est situé 2 Rte de Chablis, 89144 Ligny-le-Chatel.

SCI LE BIEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BIEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BIEF.

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