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SCI LE BIEF

Active
Siren424 091 411SCI01460 MONTREAL-LA-CLUSECréée le 02 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BIEF est une SCI immatriculée le 2 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 091 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che du Mont, 01460 Montreal-la-Cluse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PECHOUX ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BIEF

Dénomination
SCI LE BIEF
SIREN
424 091 411
SIRET (siège)
424 091 411 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32424091411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 091 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 1999
Siège social
7 CHE DU MONT, 01460, MONTREAL-LA-CLUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BIEF

L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration, l'Exploitation directe ou indirecte, la gestion, la prise à bail, la mise en valeur de biens immeubles bâtis ou non bâtis, situés en France, et notamment la propriété, l'administration, l'usage directement par les associés ou l'exploitation par bail, location ou autrement du bâtiment sis à Montréal-la-Cluse (01) 7 chemin du Mont

Finances de SCI LE BIEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BIEF

PR

PECHOUX ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

PR

PATRICK ROUX

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE BIEF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01460 MONTREAL-LA-CLUSESiègeActif

    424 091 411 00027 · ouvert le 23 juin 1999 · NAF 6820B

  • 01580 IZERNOREFermé

    424 091 411 00019 · ouvert le 23 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BIEF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BIEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BIEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BIEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BIEF. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BIEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : GERALDINE Pechoux né(e) ROUX

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LE BIEF

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BIEF ?

Le numéro SIREN de SCI LE BIEF est 424 091 411. Le SIRET de son siège social est 424 091 411 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32424091411.

Qui dirige SCI LE BIEF ?

SCI LE BIEF est dirigée par PECHOUX ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BIEF ?

Le siège social de SCI LE BIEF est situé 7 Che du Mont, 01460 Montreal-la-Cluse.

SCI LE BIEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BIEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BIEF.

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