SCI LE BIEN-ETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BIEN-ETRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 798 348. Son siège social est situé Les Tonnelles, 17500 Champagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCINE COUDERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BIEN-ETRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE BIEN-ETRE
- SIREN
- 497 798 348
- SIRET (siège)
- 497 798 348 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31497798348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 798 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2007
- Siège social
- LES TONNELLES, 17500, CHAMPAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BIEN-ETRE
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles meublés ou non meublés, et notamment d'un immeuble d'habitation sis à JONZAC- 25 rue de la Frémigère.
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Finances de SCI LE BIEN-ETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BIEN-ETRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LE BIEN-ETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17500 CHAMPAGNACSiègeActif
497 798 348 00015 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BIEN-ETRE
INPIComptes annuels de SCI LE BIEN-ETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BIEN-ETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BIEN-ETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BIEN-ETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BIEN-ETRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 20/06716
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/05797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 21 février 2024 · N° 22/19460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/04884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BIEN-ETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BIEN-ETRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI LE BIEN-ETRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BIEN-ETRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE BIEN-ETRE est 497 798 348. Le SIRET de son siège social est 497 798 348 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31497798348.
Qui dirige SCI LE BIEN-ETRE ?
SCI LE BIEN-ETRE est dirigée par FRANCINE COUDERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BIEN-ETRE ?
Le siège social de SCI LE BIEN-ETRE est situé Les Tonnelles, 17500 Champagnac.
SCI LE BIEN-ETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BIEN-ETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BIEN-ETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BIEN-ETRE.
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