SCI LE BIENVENU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE BIENVENU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 887 575. Son siège social est situé 557 Rte de Mezy, 74250 Viuz-en-Sallaz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-DOMINIQUE CHOMETY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE BIENVENU
INSEE- Dénomination
- SCI LE BIENVENU
- SIREN
- 377 887 575
- SIRET (siège)
- 377 887 575 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69377887575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 887 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 1990
- Siège social
- 557 RTE DE MEZY, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BIENVENU
Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ses biens et droits immobiliers, la disposition de ces mêmes biens, l'achat, la propriété, l'échange, la souscription, l'administration et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux et de toutes autres valeurs y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes entreprises.
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Finances de SCI LE BIENVENU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BIENVENU
INSEEÉtablissements de SCI LE BIENVENU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif
377 887 575 00019 · ouvert le 27 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BIENVENU
INPIConformité de SCI LE BIENVENU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BIENVENU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BIENVENU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024047248
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/07388
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/57542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BIENVENU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BIENVENU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 18 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI LE BIENVENU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BIENVENU ?
Le numéro SIREN de SCI LE BIENVENU est 377 887 575. Le SIRET de son siège social est 377 887 575 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69377887575.
Qui dirige SCI LE BIENVENU ?
SCI LE BIENVENU est dirigée par MARIE-DOMINIQUE CHOMETY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BIENVENU ?
Le siège social de SCI LE BIENVENU est situé 557 Rte de Mezy, 74250 Viuz-en-Sallaz.
SCI LE BIENVENU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BIENVENU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BIENVENU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BIENVENU.
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