SCI LE BIGOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE BIGOT est une SCI immatriculée le 6 février 1987 sous le numéro SIREN 340 090 018. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Imp du Bigot, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THERESE GIRARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BIGOT
INSEE- Dénomination
- SCI LE BIGOT
- SIREN
- 340 090 018
- SIRET (siège)
- 340 090 018 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10340090018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 090 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 1987
- Siège social
- 14 IMP DU BIGOT, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BIGOT
Acquisition, gestion, location de tous terrains et immeubles
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Finances de SCI LE BIGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BIGOT
INSEEÉtablissements de SCI LE BIGOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeActif
340 090 018 00011 · ouvert le 12 novembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BIGOT
INPIComptes annuels de SCI LE BIGOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BIGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BIGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BIGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BIGOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2024J00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sARE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 88-41.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BIGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BIGOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
JEAN-LOUIS Bernard nom d'usage : JEAN-LOUIS n'est plus gérant. GIRARD Thérèse Georgette Marie Andrée nom d'usage : JEAN-LOUIS devient gérant
- création
Date d'effet : 06 février 1987
Questions fréquentes sur SCI LE BIGOT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BIGOT ?
Le numéro SIREN de SCI LE BIGOT est 340 090 018. Le SIRET de son siège social est 340 090 018 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10340090018.
Qui dirige SCI LE BIGOT ?
SCI LE BIGOT est dirigée par THERESE GIRARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BIGOT ?
Le siège social de SCI LE BIGOT est situé 14 Imp du Bigot, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.
SCI LE BIGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BIGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BIGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BIGOT.
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