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SCI LE BLEUET

Active
Siren403 488 307SCI09600 LE PEYRATCréée le 12 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 488 307, SCI LE BLEUET est une SCI créée le 12 janvier 1996. Elle est domiciliée 20 quai de la Coume, 09600 Le Peyrat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE CHAUBET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BLEUET

Dénomination
SCI LE BLEUET
SIREN
403 488 307
SIRET (siège)
403 488 307 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90403488307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 488 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 janvier 1996
Siège social
20 QUAI DE LA COUME, 09600, LE PEYRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BLEUET

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL

Finances de SCI LE BLEUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BLEUET

MC

MONIQUE CHAUBET

Gérant

CS

CHRISTELLE SICRE

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BLEUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09600 LE PEYRATSiègeActif

    403 488 307 00014 · ouvert le 08 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BLEUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BLEUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BLEUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BLEUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BLEUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BLEUET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BLEUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BLEUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    SICRE Michel nom d'usage : SICRE n'est plus gérant. SICRE Christelle nom d'usage : SICRE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LE BLEUET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BLEUET ?

Le numéro SIREN de SCI LE BLEUET est 403 488 307. Le SIRET de son siège social est 403 488 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90403488307.

Qui dirige SCI LE BLEUET ?

SCI LE BLEUET est dirigée par MONIQUE CHAUBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BLEUET ?

Le siège social de SCI LE BLEUET est situé 20 quai de la Coume, 09600 Le Peyrat.

SCI LE BLEUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BLEUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BLEUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BLEUET.

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