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SCI LE BOCAGE

Active
Siren349 460 543SCI80260 VILLERS-BOCAGECréée le 07 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 460 543, SCI LE BOCAGE est une SCI créée le 7 février 1989. Elle est domiciliée 16 Grand rue, 80260 Villers-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN VASSEUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BOCAGE

Dénomination
SCI LE BOCAGE
SIREN
349 460 543
SIRET (siège)
349 460 543 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15349460543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 460 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 février 1989
Siège social
16 GRAND RUE, 80260, VILLERS-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOCAGE

La gestion de patrimoines immobiliers.

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Finances de SCI LE BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BOCAGE

AV

ALAIN VASSEUR

Gérant

Depuis la création (07 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE BOCAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80260 VILLERS-BOCAGESiègeActif

    349 460 543 00011 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BOCAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOCAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOCAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOCAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1989

Questions fréquentes sur SCI LE BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOCAGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOCAGE est 349 460 543. Le SIRET de son siège social est 349 460 543 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15349460543.

Qui dirige SCI LE BOCAGE ?

SCI LE BOCAGE est dirigée par ALAIN VASSEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BOCAGE ?

Le siège social de SCI LE BOCAGE est situé 16 Grand rue, 80260 Villers-Bocage.

SCI LE BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOCAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOCAGE.

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